Conditions d'utilisation - Alvéole

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 novembre 2020

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Dans les conditions énoncées ci-après, les termes apparaissant en gras ci-dessous ont le sens défini dans les présentes et ont la même définition qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

Définitions

Dans les présentes conditions d’utilisation :

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.

Commentaires s’entend des commentaires, innovations ou suggestions que vous envoyez au sujet des caractéristiques, des performances ou des fonctionnalités de notre service.

Compte désigne un compte unique créé pour vous afin de vous permettre d’accéder à notre service ou à certaines parties de celui-ci.

Conditions d’utilisation (ou « conditions ») désigne les présentes conditions d’utilisation, qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant l’utilisation du service.

Contenu réfère au contenu, tel que du texte, des images et d’autres informations, quelle qu’en soit la forme, que vous publiez, téléchargez, hyperliez ou mettez autrement à disposition.

Entreprise liée désigne une entreprise qui contrôle une autre entité, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même partie que l’autre entité, et « contrôle » s’entend de la propriété de 50 % ou plus des actions, des titres de participation ou des autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Pays réfère à : Québec, Canada

Service réfère au site Web.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, fourni ou mis à disposition par le service.

Site Web réfère à Alvéole, accessible au www.alveole.buzz

Société (désignée par les termes « la société », « nous », « nos » ou « notre » dans le présent accord) réfère à Alvéole inc., 8566, av. de l’Esplanade, Montréal (Québec) H2P 2R8.

Vous désigne la personne physique qui accède au service ou utilise celui-ci, ou la personne morale ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède au service ou utilise celui-ci, selon le cas. 

Reconnaissance

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation du service et représentent l’accord qui intervient entre vous et la société. Les présentes conditions d’utilisation énoncent les droits et les obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du service.

Votre droit d’accéder au service et d’utiliser celui-ci est conditionnel à l’acceptation et au respect des présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du service ainsi qu’à toute autre personne qui accède au service ou utilise celui-ci.

En accédant au service ou en utilisant celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec toute partie des présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre droit d’accéder au service et d’utiliser celui-ci est également conditionnel à l’acceptation et au respect de la politique de protection des renseignements personnels de la société. Celle-ci décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application ou ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de protection des renseignements personnels et de la manière dont la loi vous protège à cet égard. Veuillez lire attentivement notre politique de protection des renseignements personnels avant d’utiliser notre service.

Comptes d’utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette condition constitue un manquement aux présentes conditions d’utilisation, qui peut entraîner l’annulation immédiate de votre compte sur notre service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action réalisée à l’aide de votre mot de passe, que celui-ci soit avec notre service ou avec un service de médias sociaux tiers.

Vous vous engagez à ne pas communiquer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, un nom qui ne peut légalement être utilisé, un nom ou une marque de commerce assujetti aux droits d’une autre personne ou entité sans autorisation appropriée ou un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de sa convenance.

En publiant du contenu sur le service, vous nous accordez une licence nous autorisant à utiliser celui-ci, à le modifier, à le présenter publiquement, à l’afficher publiquement, à le reproduire, à le diffuser et à le distribuer sur et via le service. Vous conservez tous vos droits à l’égard du contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service et la protection de ces droits vous incombe. Vous convenez que cette licence nous autorise à mettre votre contenu à la disposition d’autres utilisateurs du service, qui peuvent aussi utiliser celui-ci sous réserve des présentes conditions.

Vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) votre contenu vous appartient (vous en êtes le propriétaire) ou vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licence prévus dans les présentes conditions; (ii) la publication de votre contenu sur ou via le service ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée, droit de publicité, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit d’une autre personne.

Restrictions relatives au contenu

La société n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du service. Vous comprenez et convenez expressément que vous êtes seul responsable de votre contenu et de toutes les activités réalisées à partir de votre compte, que ce soit par vous ou par un tiers qui utilise celui-ci.

Il vous est interdit de transmettre du contenu illégal, offensant, perturbant, dégoûtant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable. Les exemples de contenu inacceptable comprennent, mais sans s’y limiter, ce qui suit :

  • Contenu illicite ou faisant la promotion d’une activité illicite.
  • Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires concernant la religion, la race, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’origine nationale ou ethnique, ou d’autres groupes ciblés.
  • Pourriel, généré par une machine ou de façon aléatoire, constituant de la publicité non autorisée ou non sollicitée, chaîne de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu d’argent.
  • Contenu contenant ou installant tout virus, vers, logiciel malveillant, cheval de Troie ou autre contenu conçu de façon ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou matériel de télécommunications, ou à endommager toute donnée ou autre information d’un tiers ou à y obtenir accès sans autorisation.
  • Contenu portant atteinte aux droits patrimoniaux d’une partie, y compris un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou d’autres droits.
  • Contenu usurpant l’identité de toute personne ou entité, y compris la société et ses employés ou représentants.
  • Contenu portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
  • Fausses informations et fonctionnalités.

La société se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de déterminer à sa seule discrétion si un contenu est approprié et conforme aux présentes conditions et de refuser ou supprimer celui-ci. La société se réserve en outre le droit de mettre en forme et de modifier tout contenu et d’en changer le mode. La société est également autorisée à limiter ou à vous refuser l’utilisation du service si vous publiez un contenu inacceptable. Puisque la société ne peut contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou des tiers sur le service, vous acceptez d’utiliser le service à vos risques. Vous comprenez que l’utilisation du service peut vous exposer à un contenu que vous pourriez juger offensant, indécent, erroné ou inacceptable. Vous convenez que la société ne peut en aucun cas être responsable, de quelque façon que ce soit, de tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation de tout contenu.

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la société ne peut garantir qu’aucune perte ou corruption de données ne surviendra.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un contenu qui était corrompu avant sa sauvegarde ou qui change pendant la durée d’une sauvegarde.

La société fournira un soutien et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant nuire aux sauvegardes du contenu, mais vous reconnaissez que la société n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du contenu ou à l’impossibilité de restaurer celui-ci dans un état utilisable.  

Vous convenez de conserver une copie complète et exacte de votre contenu à un endroit indépendant du service.

Politique en matière de droit d’auteur

Violation des droits de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous avons pour politique de répondre à toute allégation selon laquelle un contenu publié sur le service viole le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Si vous êtes le titulaire ou le représentant autorisé d’un titulaire d’un droit d’auteur et que vous estimez que l’œuvre protégée par ce droit d’auteur a été copiée d’une façon qui constitue une violation de celui-ci ayant lieu par l’intermédiaire du service, vous devez soumettre votre avis par écrit à l’attention de notre agent de droits d’auteur par courriel à info@alveole.buzz et inclure dans votre avis une description détaillée de la violation alléguée.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) si vous déclarez faussement qu’un contenu viole votre droit d’auteur.

Avis et procédure en vertu de la DMCA pour alléguer une violation du droit d’auteur

Vous pouvez soumettre un avis conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent de droits d’auteur les informations suivantes [consultez 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails] :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
  • Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’endroit où l’œuvre protégée existe ou une copie de celle-ci.
  • L’identification de l’URL ou autre emplacement précis sur le service où se trouve le matériel qui constitue une violation alléguée du droit d’auteur.
  • Vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel.
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi. 
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées contenues dans votre avis sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom de celui-ci. 

Vous pouvez communiquer avec notre agent de droits d’auteur par courriel à info@alveole.buzz. Dès réception de l’avis, la société prendra les mesures qu’elle juge indiquées, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du service.

Propriété intellectuelle

Le service et son contenu d’origine (à l’exclusion du contenu fourni par vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et demeureront la propriété exclusive de la société et de ses concédants de licence.

Le service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce et d’autres lois du pays et des pays étrangers. 

Nos marques de commerce et nos habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en rapport avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la société. 

Vos commentaires

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts à l’égard des commentaires que vous soumettez à la société. Si, pour quelque raison que ce soit, une telle cession est inexécutoire, vous accordez à la société une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et mondiale l’autorisant à utiliser, reproduire, dévoiler, concéder par sous-licence, diffuser, modifier et exploiter sans restriction lesdits commentaires.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de protection des renseignements personnels et les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et convenez en outre que la société n’engage aucune responsabilité ni obligation, directement ou indirectement, quant aux dommages ou pertes, réels ou allégués, causés directement ou indirectement par l’utilisation du contenu, des produits ou des services mis à disposition sur ou via ces sites Web ou services tiers ou par la confiance accordée à ceux-ci.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels des sites Web ou services tiers que vous visitez.

Annulation

Nous pouvons annuler ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans limitation, si vous contrevenez aux présentes conditions d’utilisation.

En cas d’annulation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez annuler votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités à la somme réellement payée par vous via le service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, interruption d’exploitation, préjudice corporel ou atteinte à la vie privée subis à l’occasion ou en raison de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service, de logiciels tiers ou de matériel tiers utilisés avec le service, ou se rapportant autrement à toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son but premier.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi. 

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et toutes ses anomalies, et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans les limites permises par la loi applicable, la société, en son nom et au nom de ses entreprises liées, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de services, ainsi qu’au nom de ceux de ses entreprises liées, exclut expressément toutes les garanties, expresses, implicites, légales et autres, à l’égard du service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant s’inférer des habitudes commerciales établies, des modalités d’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter la portée de ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, stipulant que le service répondra à vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec quelque autre logiciel, application, système ou service que ce soit, fonctionnera sans interruption, satisfera à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront être corrigés ou le seront.

Sans limiter la portée de ce qui précède, la société et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, contenus, matériels et produits qui y sont inclus; (ii) selon laquelle le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité des informations et contenus fournis via le service; (iv) selon laquelle le service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la société ou en son nom seront exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits que la loi accorde aux consommateurs, ce qui signifie que certaines ou la totalité des exclusions et des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et les limitations énoncées dans le présent article doivent toutefois être appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application ou du site Web peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. 

Résolution des différends

Si vous avez des préoccupations ou un différend concernant le service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec la société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Respect des lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant les terroristes » et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties assujetties à une interdiction ou à des restrictions du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de façon à atteindre ses objectifs dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, l’omission d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’a aucune incidence sur la capacité d’une partie d’exercer ledit droit ou d’exiger l’exécution de ladite obligation à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes conditions d’utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de différend.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment les présentes conditions. En cas de révision importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à utiliser celui-ci après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : info@alveole.buzz

Par téléphone : 1 855 395-0395