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Interprétation et définitions
Interprétation
Dans les conditions énoncées ci-après, les termes apparaissant en gras ci-dessous ont le sens défini dans les présentes et ont la même définition qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Définitions
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- Contenu réfère au contenu, tel que du texte, des images et d’autres informations, quelle qu’en soit la forme, que vous publiez, téléchargez, hyperliez ou mettez autrement à disposition.
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- Pays réfère à : Québec, CanadaService réfère au site Web.
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- Site Web réfère à Alvéole, accessible au www.alveole.buzz
- Société (désignée par les termes « la société », « nous », « nos » ou « notre » dans le présent accord) réfère à Alvéole inc., 8566, av. de l’Esplanade, Montréal (Québec) H2P 2R8.
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Contenu
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Restrictions relatives au contenu
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- Contenu contenant ou installant tout virus, vers, logiciel malveillant, cheval de Troie ou autre contenu conçu de façon ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou matériel de télécommunications, ou à endommager toute donnée ou autre information d’un tiers ou à y obtenir accès sans autorisation.
- Contenu portant atteinte aux droits patrimoniaux d’une partie, y compris un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit de publicité ou d’autres droits.
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- Contenu portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
- Fausses informations et fonctionnalités.
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Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un contenu qui était corrompu avant sa sauvegarde ou qui change pendant la durée d’une sauvegarde.
La société fournira un soutien et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant nuire aux sauvegardes du contenu, mais vous reconnaissez que la société n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du contenu ou à l’impossibilité de restaurer celui-ci dans un état utilisable.
Vous convenez de conserver une copie complète et exacte de votre contenu à un endroit indépendant du service.
Politique en matière de droit d’auteur
Violation des droits de propriété intellectuelle
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Avis et procédure en vertu de la DMCA pour alléguer une violation du droit d’auteur
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- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont vous alléguez la violation, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’endroit où l’œuvre protégée existe ou une copie de celle-ci.
- L’identification de l’URL ou autre emplacement précis sur le service où se trouve le matériel qui constitue une violation alléguée du droit d’auteur.
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- Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées contenues dans votre avis sont exactes et vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom de celui-ci.
Vous pouvez communiquer avec notre agent de droits d’auteur par courriel à [email protected]. Dès réception de l’avis, la société prendra les mesures qu’elle juge indiquées, à sa seule discrétion, y compris la suppression du contenu contesté du service.
Propriété intellectuelle
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Vos commentaires
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Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités à la somme réellement payée par vous via le service ou à 100 USD si vous n’avez rien acheté via le service.
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Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »
Le service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et toutes ses anomalies, et sans garantie de quelque nature que ce soit. Dans les limites permises par la loi applicable, la société, en son nom et au nom de ses entreprises liées, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs de services, ainsi qu’au nom de ceux de ses entreprises liées, exclut expressément toutes les garanties, expresses, implicites, légales et autres, à l’égard du service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant s’inférer des habitudes commerciales établies, des modalités d’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter la portée de ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie, ne prend aucun engagement et ne fait aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, stipulant que le service répondra à vos exigences, produira les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec quelque autre logiciel, application, système ou service que ce soit, fonctionnera sans interruption, satisfera à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront être corrigés ou le seront.
Sans limiter la portée de ce qui précède, la société et ses fournisseurs ne font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, contenus, matériels et produits qui y sont inclus; (ii) selon laquelle le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité des informations et contenus fournis via le service; (iv) selon laquelle le service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par la société ou en son nom seront exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.
Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits que la loi accorde aux consommateurs, ce qui signifie que certaines ou la totalité des exclusions et des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, les exclusions et les limitations énoncées dans le présent article doivent toutefois être appliquées dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application ou du site Web peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des différends
Si vous avez des préoccupations ou un différend concernant le service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec la société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Respect des lois des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant les terroristes » et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties assujetties à une interdiction ou à des restrictions du gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de façon à atteindre ses objectifs dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, l’omission d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’a aucune incidence sur la capacité d’une partie d’exercer ledit droit ou d’exiger l’exécution de ladite obligation à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Interprétation de la traduction
Les présentes conditions d’utilisation peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de différend.
Modification des conditions d’utilisation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment les présentes conditions. En cas de révision importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
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Pour nous joindre
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
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Dernière mise à jour : 26 novembre 2020